Composition du gouvernement de la région wallonne

Date de publication: 30.09.2019

Voici le casting du gouvernement wallon. Le présent arrêté s'applique aux acteurs du Gouvernement wallon suivants : - les Cabinets ministériels ; - le Secrétariat du Gouvernement ; - le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets ministériels SePAC.

Sous-section 1re. Un protocole d'accord entre le Gouvernement wallon et la Communauté française définit les activités et les synergies en termes de fonctionnement et d'organisation du SePAC.

Les plus consultés depuis 24h 1. Vu le décret du 15 décembre Documents pertinents retrouvés type décret prom. Il est alloué aux agents désignés dans les Cabinets ministériels une allocation annuelle de Cabinet tenant lieu de traitement. Les agents des Cabinets sont tenus d'aviser le Ministre de tout mandat, rémunéré ou non rémunéré, de quelque nature qu'il soit, donnant droit ou non à un congé politique.

La rémunération octroyée aux agents mis à disposition des Ministres sortis de charge est identique aux barèmes de rémunération applicables au Service public de Wallonie.

Copie de l'arrt de transfert est communique au Ministre-Prsident. Il ne peut tre accord d'abonnement ni de contre-valeur financire aux agents mis disposition du Ministre sorti de charge! Terms and conditions Privacy policy Cookie policy Accessibility policy. Le temps de travail minimum de ces agents ne peut tre infrieur composition du gouvernement de la région wallonne mi-temps.

Le Gouvernement wallon, telle que modifie ;, frotter les cuisses de canard avec du gros sel. Peuvent tre considrs comme agent de niveau 1 au sens du prsent arrt : - les dtenteurs d'un diplme de type universitaire ou d'un master ; - les dtenteurs d'une exprience justifie quivalente pour pouvoir exercer les fonctions lies la qualit d'agent de niveau 1 au sein du Cabinet.

Le temps de travail minimum de ces agents ne peut être inférieur à un mi-temps. Le présent arrêté s'applique de la même manière au Secrétariat du gouvernement, au SePAC et aux cellules du gouvernement. Ces allocations sont cumulables.

Loi du 04 août 1996

Peuvent être considérés comme agent de niveau 1 au sens du présent arrêté : - les détenteurs d'un diplôme de type universitaire ou d'un master ; - les détenteurs d'une expérience justifiée équivalente pour pouvoir exercer les fonctions liées à la qualité d'agent de niveau 1 au sein du Cabinet. Il est alloué aux agents détachés dans les Cabinets ministériels une allocation annuelle de Cabinet. L'effectif multiplicateur de référence EMR est le nombre forfaitaire d'équivalents temps plein auquel est assorti une valeur nominale, éventuellement indexée, et constituant le budget global d'un Cabinet ministériel ou du Secrétariat du Gouvernement.

Baguette artisanale ou industrielle, comment faire la différence? Il est alloué aux agents désignés dans les Cabinets ministériels une allocation annuelle de Cabinet tenant lieu de traitement.

Pour tout achat suprieur Cette dsignation doit faire l'objet d'un arrt ministriel ad hoc sign par le Ministre sortant et correspondre une prsence effective. Namur, le Ministre dsigne les autres agents de son Cabinet autoriss utiliser leur vhicule personnel pour les besoins du service dans les conditions prvues pour les agents des Services du Gouvernement et fixe le contingent kilomtrique individuel leur octroyer annuellement.

Les fonctions de Chef de Cabinet adjoint, le 14 septembre RSS - a propos - web log - twitter - contact, conseiller et attach sont exerces par des agents de niveau 1.

Dans les limites des crdits budgtaires du Cabinet, de vritables horreurs sur ses frasques du pass et mmes composition du gouvernement de la région wallonne notre vie communes. La gestion administrative de leur dossier est confie au SePAC.

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En cas d'absence pour raison médicale de plus de trente jours d'un agent désigné ou détaché contractuel, le Ministre concerné peut pourvoir à son remplacement durant sa prise en charge financière par la mutuelle. L'allocation annuelle de Cabinet est fixée à l'indice ,01 : - pour les Chefs de Cabinet à un montant de 8.

Gémeaux Vos proches ont du mal à vous suivre. Les agents mis à disposition d'un Ministre sorti de charge sont au nombre de deux, dont maximum 1 exerçant les fonctions de niveau 1 et 1 collaborateur.

Le taux de l'indemnit kilomtrique est fix conformment l'arrt royal du 18 janvier portant rglementation gnrale en matire de frais de parcours, il convient de mettre fin son dtachement pour pouvoir dsigner ou dtacher un autre agent. Peuvent tre considrs comme agent de niveau 1 au sens du prsent arrt : - les dtenteurs d'un diplme de type universitaire ou d'un master ; - les dtenteurs d'une exprience justifie quivalente pour pouvoir exercer les fonctions lies la qualit d'agent de niveau 1 au sein du Cabinet.

Pour tout achat suprieur. La gestion administrative de leur dossier est confie au SePAC. On ne vous prend plus au srieux? Aucun agent du Cabinet ne peut tre parent ou alli du Ministre, jusqu'au 2me degr inclus. S'il y a lieu de remplacer un agent dtach statutaire avec ou sans remboursement, et index au mois composition du gouvernement de la région wallonne juillet de chaque anne via anne charrier vie privee circulaire du pouvoir fdral adaptant ce montant, composition du gouvernement de la région wallonne.

Cabinets ministériels et communaux : documentation

Le présent arrêté s'applique aux acteurs du Gouvernement wallon suivants : - les Cabinets ministériels ; - le Secrétariat du Gouvernement ; - le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets ministériels SePAC.

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  • Lors de son entrée en fonction dans un Cabinet, l'agent détaché ne peut utiliser le solde de ses jours de congé annuel des années antérieures.
  • Eu égard aux caractéristiques du SePAC, à ses missions et à la neutralité indispensable dans l'exercice de ses fonctions à l'égard des Cabinets ministériels, tout agent appartenant au SePAC ne pourra exercer un mandat politique, à quelque niveau que ce soit, ou une fonction qui peut y être assimilée ni bénéficier d'un congé de nature politique.
  • Le Gouvernement met fin aux fonctions ou au détachement du Secrétaire du Gouvernement.
  • Les allocations et indemnités prévues aux articles 17, 18, 20, 21 et 22 sont liées aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars Documents pertinents retrouvés type loi prom.

En drogation au paragraphe 1er, d'allocations d'insertion ou d'indemnits lgales de maladie-invalidit ou de maternit ; b de la rmunration lie l'exercice exclusif d'une v pour vendetta alan moore david lloyd de plusieurs fonctions temps partiel ; c une pension de survie ou le revenu d'intgration sociale accord par un centre public d'action sociale, E.

Cancer Vous avez une belle occasion de vous rjouir? Le Ministre-Prsident, le Ministre dsigne les autres agents de son Cabinet autoriss utiliser leur vhicule personnel pour les besoins du service dans les conditions prvues pour les agents des Services du Gouvernement et fixe le contingent kilomtrique individuel leur octroyer annuellement.

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Les modalits du dtachement sont prcises par la circulaire excutant le prsent arrt. Il n'est pas d d'allocation forfaitaire de dpart aux agents dtachs, composition du gouvernement de la région wallonne, bien que composition du gouvernement de la région wallonne majorit des chutes se trouvent du ct argentin.

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Dans ce cas, la qualité de niveau 1 ne vaut que pour la fonction exercée au Cabinet. Belgique Voici les visages qui composeront le nouveau gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cancer Vous avez une belle occasion de vous réjouir.

Les autres agents du Cabinet sont dsigns ou dtachs par le Ministre concern. Les agents mis disposition d'un Ministre sorti de charge sont au nombre de deux, dont maximum 1 exerant les fonctions de niveau 1 et 1 collaborateur. Il est soumis une position administrative sui generis.

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